KlyveCo est édité par KLYVECO, SAS, RCS Toulon 107 635 310, siège Rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. Contact : contact@klyveco.com.

Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation de l'application KlyveCo, accessible à l'adresse app.klyveco.com, en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de l'application

L'application app.klyveco.com est éditée par la société KLYVECO.

  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : Rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
  • SIREN : 107 635 310
  • SIRET : 107 635 310 00017
  • RCS : Toulon 107 635 310
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 107 635 310
  • Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
  • Adresse électronique : contact@klyveco.com

2. Directeur de la publication

Essiar Ben Gara, en qualité de Président de la société KLYVECO.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc.

  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Les données de l'application sont stockées par Supabase dans l'Union européenne. KlyveCo exploite par ailleurs un serveur dédié en France, hébergé par OVH SAS, qui sert de passerelle technique vers ses prestataires d'envoi. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'application est composée de logiciel, de code source, d'interfaces, de bases de données, de textes, d'illustrations, de logos, de marques et d'une charte graphique. Cet ensemble est la propriété exclusive de la société KLYVECO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, en dehors de cet usage, est interdite sans autorisation écrite préalable et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus que le client crée dans l'application restent sa propriété : fichier client, campagnes, visuels et textes.

5. Marques

La marque « KlyveCo » et le logo associé sont la propriété de la société KLYVECO. Toute reproduction ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable. Google, Google Business Profile, Google Wallet, Instagram, Apple Wallet et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, parrainage ni approbation de leur part.

6. Responsabilité éditoriale

KLYVECO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans l'application, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.

L'application permet à ses utilisateurs professionnels de publier des contenus et de communiquer avec leurs propres clients. Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il crée, diffuse ou publie via KlyveCo, y compris sur les plateformes tierces qu'il y connecte.

L'application peut contenir des liens vers des sites tiers : KLYVECO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les conditions et limites de responsabilité applicables au service figurent dans les conditions générales de vente et d'utilisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé par l'application est décrit dans la politique de confidentialité : catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et exercice des droits. Elle en est la seule source de référence.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de app.klyveco.com relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@klyveco.com.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. Version 1.1.