Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service KlyveCo est édité par la société KLYVECO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 107 635 310, dont le siège social est situé Rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. Contact : contact@klyveco.com.

Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles KLYVECO fournit aux professionnels (commerçants, restaurateurs, artisans, franchisés, réseaux) l'accès à son logiciel de fidélisation client (« le Service »).

Le Service permet notamment :

• la création et la diffusion de jeux interactifs par QR code ;
• la collecte et la gestion d'un fichier client dans le respect du RGPD ;
• la gestion de la fiche Google Business Profile du commerce (informations, horaires, photos, avis, statistiques de performance) et de l'activité Instagram, avec assistance IA pour la rédaction de réponses et de publications ;
• la délivrance et la gestion de cartes de fidélité dans Apple Wallet et Google Wallet ;
• l'envoi de campagnes de relance SMS et e-mail dans les limites incluses dans la formule choisie.

Le contrat entre KLYVECO et le Client est formé au moment de la validation de la commande en ligne sur app.klyveco.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuit de 14 jours, sans engagement. Une carte bancaire valide est requise à l'inscription pour activer l'essai ; aucun débit n'est effectué avant la fin de la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, le Client n'est facturé que s'il choisit explicitement de souscrire à une formule payante. Aucun engagement automatique n'est prévu : sans action du Client, l'accès est simplement suspendu.

Les données du Client restent disponibles pendant 30 jours après la fin de l'essai afin de permettre une éventuelle souscription.

Le Service est proposé selon trois formules mensuelles :

Les volumes de contacts, e-mails et SMS inclus mensuellement sont détaillés sur la page Tarifs. Ces volumes ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est de 20 % pour les Clients établis en France, sauf exonération légale. Les Clients établis dans l'Union européenne doivent fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide pour bénéficier de l'auto-liquidation.

• La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, en début de période.
• Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire ou carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.
• Les factures sont émises et accessibles depuis l'espace de facturation de l'application.
• En cas d'incident de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après une relance amiable de 7 jours ouvrés.

Sans engagement : l'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année.

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, ou en écrivant à contact@klyveco.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà facturée), sans frais de résiliation.

Après résiliation, les données du Client restent accessibles pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement, sauf conservations légales obligatoires.

KLYVECO met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service (objectif indicatif : 99,5 % mensuel), hors périodes de maintenance planifiée annoncées à l'avance et cas de force majeure. Le Service repose sur des infrastructures d'hébergement de niveau professionnel.

En cas d'incident majeur, l'information est communiquée par e-mail et sur la page de statut du Service, lorsque celle-ci est disponible.

Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données commerciales : fichier client, historiques de campagnes, contenus créés et paramètres.

Les données sont utilisées directement depuis l'interface KlyveCo pour ses relances et campagnes, dans le respect du RGPD. Les modalités précises de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité : finalités, bases juridiques, durées, sous-traitants et droits des personnes. Elle en est la seule source de référence.

KLYVECO n'utilise pas les données du Client à des fins publicitaires, ne les vend ni ne les loue à des tiers.

Lorsque le Client connecte son profil Google Business Profile à KlyveCo :

• Google Business Profile est un service gratuit fourni par Google. Les frais KlyveCo rémunèrent exclusivement le logiciel et les services KlyveCo.
• KlyveCo n'est ni Google, ni un service approuvé, endossé ou garanti par Google.
• Le Client reste seul propriétaire de son profil Google et peut déconnecter le Service à tout moment.
• Le Client garantit être propriétaire ou gestionnaire autorisé des fiches qu'il connecte et disposer des droits nécessaires pour les modifier.
• Toute réponse à un avis Google publiée via le Service l'est exclusivement après validation manuelle explicite du Client.
• Les modifications de fiche (informations, horaires, attributs, liens d'action), l'ajout ou la suppression de photos et le traitement des modifications proposées par Google ne sont envoyés à Google qu'à la suite d'une action explicite du Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations publiées et de leur conformité aux règles de Google.
• Google peut examiner, modifier, retarder ou refuser une modification, ou restreindre une fiche, selon ses propres règles. KLYVECO ne maîtrise pas ces décisions et n'en est pas responsable.
• Les statistiques de performance sont fournies par Google et affichées telles quelles. KLYVECO n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude.
• Une procédure de désassociation complète est disponible sur simple demande écrite, traitée sous 7 jours ouvrés maximum.

Le Service propose, à la demande explicite du Client, des suggestions de rédaction (réponses aux avis et messages, légendes et hashtags de publications Instagram). Pour les publications, les images jointes par le Client sont transmises au prestataire d'intelligence artificielle OpenAI afin de contextualiser la suggestion. Les vidéos ne sont pas transmises.

• Aucune suggestion n'est publiée automatiquement : le Client la relit, la modifie si besoin et reste seul responsable du contenu qu'il publie.
• Le Client s'assure de disposer des droits sur les images qu'il transmet et d'avoir informé les personnes identifiables qui y figurent, notamment ses clients et salariés, de ce traitement. Il lui appartient de ne pas transmettre d'images qu'il n'est pas autorisé à exploiter.
• Le Client prend connaissance des conditions d'utilisation et des politiques d'OpenAI applicables au traitement des images et des textes, et s'engage à les respecter.
• KLYVECO transmet des images réduites et dépourvues de métadonnées (données de localisation et d'appareil), sans les utiliser pour entraîner de modèle.

Les modalités de ce traitement (données transmises, durée de conservation par le prestataire, transferts hors Union européenne) sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
• utiliser le Service dans le respect des lois applicables, notamment le RGPD et les règles de Google, Meta et autres plateformes tierces ;
• ne pas conditionner l'obtention d'une récompense à la publication d'un avis positif, ce qui est interdit par Google ;
• ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages contraires aux lois anti-spam ou aux règles LCEN ;
• informer les personnes figurant sur les images transmises à l'assistance par intelligence artificielle et respecter les politiques d'OpenAI applicables ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

KLYVECO fournit le Service dans une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvais usage du Service par le Client, notamment en violation des règles Google, Meta ou de la législation applicable ;
• d'interruption imputable à un sous-traitant technique ou à un cas de force majeure ;
• de perte de données résultant d'une action volontaire du Client ou d'une résiliation ;
• de dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, de clientèle, de chiffre d'affaires).

En tout état de cause, la responsabilité de KLYVECO est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Le support est accessible par e-mail à contact@klyveco.com, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Objectif de réponse : sous 24 heures ouvrées.

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, code source, interfaces, documents, marques, logos, graphismes) est la propriété exclusive de KLYVECO ou de ses partenaires. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations qu'elle reçoit de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

KLYVECO se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les Clients seront informés par e-mail des modifications substantielles, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le refus de la nouvelle version permet une résiliation immédiate sans frais.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KLYVECO, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGVU, écrivez-nous à contact@klyveco.com. Les mentions légales complètent le présent document.